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CODE DE BONNE CONDUITE EN ENTREPRISE DE SOLPLAST, S.A.

Qu’est-ce que le Code de Bonne Conduite en Entreprise de Solplast, S.A. ?

Le code de bonne conduite en entreprise de Solplast, S.A. n’est autre que le noyau qui identifie le standard de conduite voulu par la Société pour l’ensemble de son activité professionnelle. Il s’agit d’un standard de conduite normalement plus exigeant que celui défini par la législation applicable dans les différents pays où la Société développe son activité.

Il suppose l’articulation d’un ensemble de principes/valeurs dans le comportement professionnel, ainsi que dans la conduite des dirigeants et des employés de la Société. Le code de bonne conduite en entreprise est également le reflet écrit d’un engagement public de la Société vis-à-vis de ces principes/valeurs.

Le code de bonne conduite a été défini par le Conseil d’Administration/les administrateurs de la société en sa/leur qualité de principal organe administratif et représente un engagement de la plus haute importance.

Qu’est-ce que n’est pas le Code de Bonne Conduite en Entreprise de Solplast, S.A. ?

Le code de bonne conduite n’est pas un substitut aux règles juridiques applicables dans chaque cas et pour chaque territoire, ni ne peut contredire les obligations valablement prévues, dans chaque cas considéré, par un contrat ou une négociation collective.

Il ne constitue pas non plus un règlement exhaustif interne de la société. La Société a des règles et des normes internes de contrôle différentes du code de bonne conduite – quoique compatibles avec celui-ci – qui ont été dûment approuvées et diffusées au sein de l’organisation et qui doivent être, en conséquence, connues et observées.

A qui s’adresse-t-il ?

Le code de bonne conduite en entreprise de Solplast s’adresse aux personnes et aux entités qui ne sont autres que ses destinataires directs (destinataires) mais aussi aux personnes devant ou pouvant être informées de celui-ci (personnes avisées).

Les premiers destinataires du Code de Bonne Conduite en Entreprise de Solplast, S.A. sont tous les prestataires de services pour la Société en leur qualité d’administrateurs, de dirigeants et de travailleurs, lesquels devront adapter leur conduite aux règles établies par celui-ci.

Ce code de bonne conduite s’adresse également aux représentants, aux mandataires, aux agents, aux médiateurs et autres personnes physiques ou juridiques collaborant habituellement avec la société dans des opérations relatives à son objet social, ou agissant en son intérêt ou au nom et en représentation de la Société. Ces personnes ou entités devront adapter leur conduite aux normes du code dès lors qu’ils représenteront ou géreront les intérêts de Solplast, S.A.

Les principales personnes avisées du code de bonne conduite de Solplast, S.A. sont les clients, les fournisseurs, les conseillers et autres personnes ou entités en contact avec Solplast, S.A. pour des raisons professionnelles ou commerciales. Toutes ces personnes, en plus d’être tenues informées du code par Solplast, S.A., devront accepter que, lors des relations professionnelles ou commerciales entretenues avec Solplast, S.A., la conduite de la société et des personnes physiques destinataires de ce code soit régie par les dispositions de celui-ci.

Solplast, S.A. déterminera la modalité de formalisation contractuelle que l’acceptation du Code par ces personnes imposera d’adopter dans tous les cas.

En dernier lieu, le code de bonne conduite s’adresse à toute personne qui n’entretiendra pas de relations directes avec Solplast, S.A. mais qui aura intérêt à connaître les principes/valeurs régissant sa bonne conduite en entreprise ou à porter à la connaissance de cette même Société l’infraction des règles de ce code de bonne conduite.

Quel est l’effet attendu ?

L’effet principal attendu de ce code n’est autre que de porter à la connaissance de tous ses destinataires et personnes avisées les règles de bonne conduite qui devront être observées ou respectées, selon les cas. En dernier lieu, nous attendons aussi bien des destinataires que des personnes avisées du code de bonne conduite qu’ils collaborent à son observance.

Quel est l’effet non attendu ?

L’effet non attendu de ce code de bonne conduite de Solplast, S.A. est de faire croire à un ou à tous ses destinataires qu’ils sont dispensés du devoir de connaître et de respecter les règles légales ou internes de l’entreprise qui leur sont pourtant exigibles. Nous n’attendons pas non plus que l’existence ou le contenu du code puissent être utilisés par ses destinataires à des fins telles que créer un sentiment de confusion et/ou donner lieu à des divergences quant à son interprétation, tendant ainsi à entraver, de quelque façon, son exécution.

L’autre effet non attendu non plus de ce code de bonne conduite est de voir celui-ci résoudre à lui seul tous les cas et dissiper tous les doutes qui pourraient apparaître afin d’appliquer les principes/valeurs de bonne conduite en entreprise de Solplast, S.A.