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Lettre du responsable de la conformité réglementaire

Lettre du responsable de la conformité réglementaire.

Chers Collègues et Collaborateurs,

C’est à l’organe d’Administration de la Société qu’il incombe de définir la stratégie et d’approuver les Politiques d’Entreprise de notre société. Dans l’exercice de cette responsabilité, il a implanté un Modèle de Prévention des Délits et un Modèle de Bonne Conduite en Entreprise, dont le but est d’envoyer un signal fort pour ainsi marquer son opposition à la commission de tout acte illicite par des dirigeants, des employés ou des tierces personnes en rapport avec la société, soulignant la volonté de la Société de les combattre et de prévenir toute détérioration de son image et de sa renommée.

Pour ce faire, un ensemble de mesures visant à la prévention, à la détection et à la réaction à avoir face à d’éventuels délits (commis au sein de celle-ci et en son bénéfice direct ou indirect) a été adopté et j’ai été nommé Responsable de la Prévention Pénale. Vous pouvez me contacter soit via le canal de dénonciation prévu à cet effet sur le réseau Intranet de l’entreprise, soit par simple courrier à mon attention personnelle, à l’adresse postale du Groupe, afin de porter à ma connaissance toute pratique frauduleuse ou illicite dont vous pourrez être témoin en remplissant les formulaires prévus à cet effet.

La Société n’admettra aucun type de représailles à l’encontre des employés qui auront révélé, en toute bonne foi, des manquements éventuels et sanctionnera, conformément aux normes professionnelles en vigueur, la commission de tout acte illicite, sans préjudice d’autres responsabilités concomitantes.

Jesús García Nieto

Responsable de la Prévention Pénale